1. Éditeur du site 

Le présent site est édité par : 

Dénomination sociale : Agence Briançon Immo 
Forme juridique : SASU
Capital social : 10.000,00 € 
Siège social : 13 Z avenue du Lautaret 
Numéro SIRET :  991 556 705 00010
RCS : GAP 991 556 705 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33991556705
Téléphone : 06.75.77.76.02
Email : syndic@agencebrianconimmo.com

Représentant légal : Yossef Brazil

 

2. Activité réglementée 

L'Agence Briançon Immo exerce une activité de syndic de copropriété soumise aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et de son décret d’application du 20 juillet 1972. 
Carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° CPI 0501 2019 000 039 252
Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes
Adresse de la CCI : 16 rue Carnot 05000 GAP 

Garantie financière : 
Organisme garant : SOCAF 
Adresse : 26 avenue de SUFFREN 75015 PARIS 
Montant de la garantie : 700.000,00 € 

Assurance responsabilité civile professionnelle : 
Compagnie d’assurance : MMA IARD 
Adresse : 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9
Numéro de police : 105708080 

 

3. Hébergement 

Le site est hébergé par : 

Dénomination sociale : Wix Online Platforms Limited 
Adresse : 1 Grant's Row, DUBLIN 2 D02HX96 Irland
Téléphone : Veuillez nous contacter. 
Site internet : www.wix.com 

 

4. Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'Agence Briançon Immo, sauf mention contraire. 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

 

5. Données personnelles 

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées à l'Agence Briançon Immo et sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour la gestion de la relation client. 

Base légale du traitement : 
– Intérêt légitime (réponse aux demandes) 
– Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles le cas échéant 

Durée de conservation : 
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pour la durée légale applicable. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : 
– Droit d’accès 
– Droit de rectification 
– Droit d’effacement 
– Droit d’opposition 
– Droit à la limitation du traitement 
– Droit à la portabilité des données 

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du siège social ou par email à : syndic@agencebrianconimmo.com. 

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 

 

6. Cookies 

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. 

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli via un bandeau dédié lors de la première visite sur le site. 

 

7. Responsabilité 

L'Agence Briançon Immo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. 

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