1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : Agence Briançon Immo

Forme juridique : SASU

Capital social : 10.000,00 €

Siège social : 13 Z avenue du Lautaret

Numéro SIRET :  991 556 705 00010

RCS : GAP 991 556 705

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33991556705

Téléphone : 06.75.77.76.02

Email : syndic@agencebrianconimmo.com

Représentant légal : Yossef Brazil

 

2. Activité réglementée

L'Agence Briançon Immo exerce une activité de syndic de copropriété soumise aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et de son décret d’application du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° CPI 0501 2019 000 039 252

Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes

Adresse de la CCI : 16 rue Carnot 05000 GAP

Garantie financière :

Organisme garant : SOCAF

Adresse : 26 avenue de SUFFREN 75015 PARIS

Montant de la garantie : 700.000,00 €

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Compagnie d’assurance : MMA IARD

Adresse : 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9

Numéro de police : 105708080

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Dénomination sociale : Wix Online Platforms Limited

Adresse : 1 Grant's Row, DUBLIN 2 D02HX96 Irland

Téléphone : Veuillez nous contacter.

Site internet : www.wix.com

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'Agence Briançon Immo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées à l'Agence Briançon Immo et sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour la gestion de la relation client.

Base légale du traitement :

– Intérêt légitime (réponse aux demandes)

– Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles le cas échéant

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pour la durée légale applicable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès

– Droit de rectification

– Droit d’effacement – Droit d’opposition

– Droit à la limitation du traitement

– Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du siège social ou par email à : syndic@agencebrianconimmo.com.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

6. Cookies

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7. Responsabilité

L'Agence Briançon Immo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Agence Briançon Immo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.